Article D213-19
Le nombre de membres des comités de bassin est fixé dans le tableau figurant au présent article.
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042241218
Le nombre de membres des comités de bassin est fixé dans le tableau figurant au présent article.
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