Le droit français · Code de l'environnement
Article D221-20
Partie réglementaire
Le Conseil national de l'air se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Le Conseil national de l'air se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.