Article D543-226-1

Les producteurs et détenteurs de biodéchets :

- soit procèdent eux-mêmes à la valorisation de ces déchets ;

- soit transfèrent ces déchets à l'exploitant d'une installation de valorisation ;

- soit transfèrent ces déchets à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets mentionnée aux articles R. 541-50 et R. 541-54-1 en vue de leur valorisation.