Le droit français · Code de l'environnement
Article L222-8
Partie législative
Les dispositions relatives aux plans de mobilité figurent au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie législative
Les dispositions relatives aux plans de mobilité figurent au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports.