Le droit français · Code de l'environnement
Article L431-2
Partie législative
Les dispositions du présent titre relatives aux poissons s'appliquent aux crustacés et aux grenouilles ainsi qu'à leur frai.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie législative
Les dispositions du présent titre relatives aux poissons s'appliquent aux crustacés et aux grenouilles ainsi qu'à leur frai.