Le droit français · Code de l'environnement
Article R211-48
Partie réglementaire
Le déversement direct des effluents d'exploitations agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer est interdit.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Le déversement direct des effluents d'exploitations agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer est interdit.