Le droit français · Code de l'environnement
Article R213-59
Partie réglementaire
Le siège des offices de l'eau des départements d'outre-mer est fixé par délibération de leur conseil d'administration.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Le siège des offices de l'eau des départements d'outre-mer est fixé par délibération de leur conseil d'administration.