Le droit français · Code de l'environnement
Article R332-37
Partie réglementaire
Le renouvellement de la décision de classement est prononcé selon les mêmes modalités que le classement initial.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Le renouvellement de la décision de classement est prononcé selon les mêmes modalités que le classement initial.