Article R413-34

La demande d'autorisation est accompagnée d'un dossier qui comprend : 1° Le plan de situation ainsi qu'une notice descriptive de l'établissement et de ses abords ; 2° La liste des installations, des équipements et des clôtures, accompagnée de notices descriptives, ainsi que de plans à une échelle convenable pour l'étude du dossier ; 3° La liste des espèces dont l'élevage ou la détention sont envisagés, précisant, pour chacune d'entre elles, le volume des activités prévues ainsi que l'emplacement des animaux dans l'établissement ; 4° Une notice indiquant les modalités de fonctionnement prévues et comportant un plan sanitaire ; 5° Le certificat de capacité du responsable de la gestion de l'établissement.