Le droit français · Code de l'environnement
Article R414-8-6
Partie réglementaire
Le document d'objectifs est révisé dans les délais et selon les procédures prévus pour son élaboration.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Le document d'objectifs est révisé dans les délais et selon les procédures prévus pour son élaboration.