Le droit français · Code de l'environnement
Article R421-48
Partie réglementaire
Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R. 421-35 à R. 421-38.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R. 421-35 à R. 421-38.