Le droit français · Code de l'environnement
Article R422-1
Partie réglementaire
Les associations communales et intercommunales de chasse agréées sont constituées et fonctionnent dans les conditions prévues à la présente section.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Les associations communales et intercommunales de chasse agréées sont constituées et fonctionnent dans les conditions prévues à la présente section.