Le droit français · Code de l'environnement
Article R422-87
Partie réglementaire
Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées dans les conditions fixées par l'article L. 424-11.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées dans les conditions fixées par l'article L. 424-11.