Le droit français · Code de l'environnement
Article R424-14-1
Partie réglementaire
Le ministre chargé de la chasse peut autoriser, par arrêté, l'emploi d'appeaux pour la chasse à tir du grand gibier soumis à plan de chasse.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Le ministre chargé de la chasse peut autoriser, par arrêté, l'emploi d'appeaux pour la chasse à tir du grand gibier soumis à plan de chasse.