Le droit français · Code de l'environnement
Article R436-72
Partie réglementaire
Les interdictions édictées par l'article R. 436-71 ne sont pas applicables à la pêche de l'anguille argentée dans les eaux de la 2e catégorie.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Les interdictions édictées par l'article R. 436-71 ne sont pas applicables à la pêche de l'anguille argentée dans les eaux de la 2e catégorie.