Le droit français · Code de l'environnement
Article R436-87
Partie réglementaire
Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-43 ne sont pas applicables à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-43 ne sont pas applicables à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse.