Le droit français · Code de l'environnement
Article R521-17
Partie réglementaire
Il est interdit d'utiliser des composés du mercure pour l'imprégnation des textiles lourds industriels et des fils destinés à leur fabrication.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Il est interdit d'utiliser des composés du mercure pour l'imprégnation des textiles lourds industriels et des fils destinés à leur fabrication.