Le droit français · Code de l'environnement
Article R543-103
Partie réglementaire
L'organisme agréé peut vérifier à tout moment la présence et le bon état de fonctionnement des outillages dont l'opérateur doit disposer.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
L'organisme agréé peut vérifier à tout moment la présence et le bon état de fonctionnement des outillages dont l'opérateur doit disposer.