Le droit français · Code de l'environnement
Article R543-23
Partie réglementaire
Il est interdit de séparer des PCB d'autres substances aux fins de réutilisation des PCB.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Il est interdit de séparer des PCB d'autres substances aux fins de réutilisation des PCB.