Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Le droit français · Code de l'environnement

Article R543-24

Partie réglementaire

En vigueurLisibilité : Très facile (79)

Il est interdit de remplir des appareils avec des PCB.

Voir sur Légifrance

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.