Article R562-11-1

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables, en complément de la sous-section 1, aux aléas suivants :

1° Débordement de cours d'eau, à l'exclusion des débordements de cours d'eau torrentiels (qui ont pour caractéristiques une forte pente et un charriage important de matériaux solides) ;

2° Submersion marine.