Article R566-2

Le préfet coordonnateur de bassin réalise l'évaluation préliminaire des risques d'inondation au niveau des bassins ou groupements de bassins, en associant les parties prenantes en application de l'article L. 566-11. Il arrête l'évaluation préliminaire des risques d'inondation et la met à disposition du public sur un site internet.