Le droit français · Code de l'environnement
Article R571-31
Partie réglementaire
Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage figurent aux articles R. 1336-4 à R. 1336-11 du code de la santé publique.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage figurent aux articles R. 1336-4 à R. 1336-11 du code de la santé publique.