Le droit français · Code de l'environnement
Article R571-58
Partie réglementaire
Les dispositions relatives aux plans d'exposition au bruit des aérodromes sont énoncées aux articles R. 112-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Les dispositions relatives aux plans d'exposition au bruit des aérodromes sont énoncées aux articles R. 112-1 et suivants du code de l'urbanisme.