Le droit français · Code de l'environnement
Article R572-6-1
Partie réglementaire
Les modalités de calculs associées aux évaluations visées à l'article R. 572-6 sont précisées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 572-12.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Les modalités de calculs associées aux évaluations visées à l'article R. 572-6 sont précisées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 572-12.