Le droit français · Code de l'environnement
Article R592-45
Partie réglementaire
La commission des salariés comprend, outre son président, des représentants du personnel élus par le collège des salariés en qualité de titulaires et de suppléants.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
La commission des salariés comprend, outre son président, des représentants du personnel élus par le collège des salariés en qualité de titulaires et de suppléants.