Le droit français · Code de l'environnement
Article R592-69
Partie réglementaire
Il est procédé à de nouvelles élections pour les cas et dans les conditions prévues à l'article R. 252-21 du code général de la fonction publique.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Il est procédé à de nouvelles élections pour les cas et dans les conditions prévues à l'article R. 252-21 du code général de la fonction publique.