Article R593-90

Les dossiers mentionnés aux articles R. 593-16 et R. 593-67 contiennent également un document comportant la description : 1° Des matières premières et combustibles dont l'emploi est susceptible d'entraîner des émissions de gaz à effet de serre ; 2° Des sources d'émission de ces gaz ; 3° Des mesures de surveillance prises en application de l'article L. 229-6 ; 4° Un résumé non technique des informations mentionnées aux 1° à 3°.