Article Annexe Tableau I
Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6) COUR DE CASSATION Premier président de la Cour de cassation et procureur général près ladite cour
AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De velours noir, bordée de deux galons d'or.
Blanche, plissée.
Chambres réunies (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.
Comme ci-dessus.
Sans.
De soie rouge à glands d'or.
Comme ci-dessus.
En dentelle.
Présidents de chambre de la Cour de cassation et premiers avocats généraux près ladite cour
AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie rouge à glands d'or.
De velours noir, bordée de deux galons d'or.
Blanche, plissée.
Chambres réunies (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie rouge à glands d'or.
Comme ci-dessus.
En dentelle.
Conseillers de la Cour de cassation et avocats généraux près ladite cour
AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De velours noir, bordée d'un galon d'or.
Blanche, plissée.
Chambres réunies (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie rouge à glands d'or.
Comme ci-dessus.
En dentelle.
Conseillers référendaires de la Cour de cassation et avocats généraux référendaires près ladite cour
AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire, avec franges.
De velours noir, avec deux galons d'or.
Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
COURS D'APPEL Premiers présidents des cours d'appel et procureurs généraux près lesdites cours
AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire, avec franges.
De velours noir, avec quatre galons d'or.
Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Présidents de chambre des cours d'appel et avocats généraux près lesdites cours
AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Audience ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire, avec franges.
De velours noir avec trois galons d'or.
Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Conseillers des cours d'appel et substituts généraux près lesdites cours
AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire avec franges.
De velours noir, avec deux galons d'or.
Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
TRIBUNAUX JUDICIAIRES Présidents des tribunaux judiciaires, procureurs de la République près lesdits tribunaux, procureur de la République financier, procureur de la République antiterroriste et procureur de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris
AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De laine noire, avec un double galon d'argent.
Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).
Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République financier, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris : rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.
Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République financier, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris : de velours noir, avec quatre galons d'or.
Comme ci-dessus.
Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux judiciaires, procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux
AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De laine noire, avec un galon d'argent.
Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).
Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers, antiterroristes et anti-criminalité organisée adjoints près le tribunal judiciaire de Paris : rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.
Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers, antiterroristes et anti-criminalité organisée adjoints près le tribunal judiciaire de Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent.
Comme ci-dessus.
TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL Présidents des tribunaux supérieurs d'appel et procureurs de la République près lesdits tribunaux
AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire avec franges.
De velours noir, avec deux galons d'or.
Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel et substituts près lesdits tribunaux
AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De laine noire, avec un galon d'argent.
Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie bleu-clair, avec franges.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Auditeurs de justice
AUDIENCE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Sans.
De soie bleu-clair, avec franges.
De laine noire, avec un galon d'argent.
Blanche, plissée.
Assesseurs (L. 211-16 et L. 311-16)
MÉDAILLE
MÉTAL
AVERS
RUBAN
D'un module de 45 mm sur 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir.
Doré.
Comportant la mention “ République française ” et la mention du nom de la juridiction à laquelle ils appartiennent entourant le motif d'une balance sur un fond noir et rouge.
Largeur de 35 mm, divisé dans le sens vertical en deux parties égales, noire et verte.
DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE JUDICIAIRES, CADRES GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES ET GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES
AUDIENCE
CORPS
COSTUME
Cour
de cassation
Directeur des services de greffe judiciaires
Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.
Cadre greffier des services judiciaires
Robe noire sans simarre ni toque noire.
Greffier des services judiciaires
Robe noire sans simarre ni toque noire.
Cour d'appel
Directeur des services de greffe judiciaires
Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.
Cadre greffier des services judiciaires
Robe noire sans simarre ni toque noire.
Greffier des services judiciaires
Robe noire sans simarre ni toque noire.
Tribunal
judiciaire
Directeur des services de greffe judiciaires
Même costume que les juges du tribunal judiciaire, sans galon à la toque.
Cadre greffier des services judiciaires
Robe noire sans simarre ni toque noire.
Greffier des services judiciaires
Robe noire sans simarre ni toque noire.