Le droit français · Code de l'organisation judiciaire
Article Annexe Tableau XII
Partie réglementaire
Siège et ressort du tribunal pour la navigation du Rhin et du tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle (annexe de l'article D. 215-2)
SIÈGE
RESSORT
Tribunal pour la navigation du Rhin
Strasbourg
Partie du Rhin située en territoire français.
Tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle
Thionville
Partie de la Moselle située entre Metz et la frontière.