Article Annexe tableau XVIII

TABLEAU XVIII

SIÈGE ET RESSORT DES GREFFES DÉTACHÉS IMPLANTÉS AUPRÈS D'UN CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET HORS DU SIÈGE D'UN TRIBUNAL JUDICIAIRE OU DE L'UNE DE SES CHAMBRES DE PROXIMITÉ

(annexe de l'article D. 212-17-2 du code de l'organisation judiciaire)

TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DE PROXIMITÉ

SIÈGE ET RESSORT DU GREFFE DETACHÉ

Siège

Ressort

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tarascon

Arles

Ressort du tribunal judiciaire de Tarascon.

Cour d'appel d'Amiens

Senlis

Creil

Ressort du tribunal judiciaire de Senlis.

Cour d'appel de Chambéry

Chambéry

Aix-les-Bains

Ressort du conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains.

Cour d'appel de Douai

Lille

Lys-lez-Lannoy

Ressort du conseil de prud'hommes de Lys-lez-Lannoy.

Cour d'appel de Lyon

Bourg-en-Bresse

Nantua

Oyonnax

Ressort de la chambre de proximité de Nantua.

Cour d'appel de Metz

Sarreguemines

Forbach

Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines.

Cour d'appel de Nancy

Val-de-Briey

Longwy

Ressort du tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

Cour d'appel de Paris

Créteil

Villeneuve-Saint-Georges

Ressort du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges.

Cour d'appel de Poitiers

Niort

Bressuire

Thouars

Ressort de la chambre de proximité de Bressuire.

Cour d'appel de Reims

Châlons-en-Champagne

Epernay

Ressort du conseil de prud'hommes d'Epernay.

Cour d'appel de Versailles

Chartres

Châteaudun

Ressort du conseil de prud'hommes de Châteaudun.

Pontoise

Sannois

Argenteuil

Ressort de la chambre de proximité de Sannois.