Le droit français · Code de l'urbanisme

Article L123-4

Partie législative

En vigueurLisibilité : Très facile (91)

Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France porte sur l'ensemble de la région d'Ile-de-France.

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Informations

Entrée en vigueur1 janvier 2016
ÉtatEn vigueur
Mots21
Phrases1
Caractères99

Historique (11)

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13 novembre 1973 → 1 janvier 1977
Remplacée (modifiée)
1 janvier 1977 → 9 janvier 1983
Remplacée (modifiée)
9 janvier 1983 → 23 juillet 1983
Remplacée (modifiée)
23 juillet 1983 → 24 décembre 1986
Remplacée (modifiée)
24 décembre 1986 → 5 février 1995
Remplacée (modifiée)
5 février 1995 → 1 avril 2001
Remplacée (modifiée)
1 avril 2001 → 1 janvier 2013
Remplacée (modifiée)
1 janvier 2013 → 27 mars 2014
Remplacée (modifiée)
27 mars 2014 → 9 août 2015
Remplacée (modifiée)
9 août 2015 → 1 janvier 2016
Abrogée
1 janvier 2016 → en vigueur
En vigueur