Le droit français · Code de l'urbanisme

Article L123-5

Partie législative

En vigueurLisibilité : Très facile (72)

La région d'Ile-de-France élabore le schéma directeur d'Ile-de-France en association avec l'Etat.

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Informations

Entrée en vigueur1 janvier 2016
ÉtatEn vigueur
Mots19
Phrases1
Caractères97

Historique (14)

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13 novembre 1973 → 1 janvier 1977
Remplacée (modifiée)
1 janvier 1977 → 9 janvier 1983
Remplacée (modifiée)
9 janvier 1983 → 23 juillet 1983
Remplacée (modifiée)
23 juillet 1983 → 5 janvier 1992
Remplacée (modifiée)
5 janvier 1993 → 1 avril 2001
Remplacée (modifiée)
1 avril 2001 → 3 juillet 2003
Remplacée (modifiée)
3 juillet 2003 → 31 juillet 2003
Remplacée (modifiée)
31 juillet 2003 → 10 décembre 2004
Remplacée (modifiée)
10 décembre 2004 → 28 mars 2009
Remplacée (modifiée)
28 mars 2009 → 13 janvier 2011
Remplacée (modifiée)
13 janvier 2011 → 27 mars 2014
Remplacée (modifiée)
27 mars 2014 → 9 août 2015
Remplacée (modifiée)
9 août 2015 → 1 janvier 2016
Abrogée
1 janvier 2016 → en vigueur
En vigueur