Le droit français · Code de l'urbanisme
Article L134-11
Partie législative
La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section.
Le droit français · Code de l'urbanisme
Partie législative
La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section.