Le droit français · Code de l'urbanisme
Article R104-17
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les schémas d'aménagement de plage font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :1° De leur élaboration ;2° De leur révision.
Le droit français · Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les schémas d'aménagement de plage font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :1° De leur élaboration ;2° De leur révision.