Le droit français · Code de l'urbanisme
Article R104-2
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
L'évaluation environnementale effectuée à l'occasion d'une évolution du document d'urbanisme prend la forme soit d'une nouvelle évaluation environnementale, soit d'une actualisation de l'évaluation environnementale qui a déjà été réalisée.