Le droit français · Code de l'urbanisme
Article R111-21
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée. La superficie des terrains cédés gratuitement en application de l'article R. 332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction.