Le droit français · Code de l'urbanisme
Article R111-36
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de la santé publique et du tourisme.