Le droit français · Code de l'urbanisme
Article R121-35
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 121-4 est complété par les mots : " 9° Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. "