Le droit français · Code de l'urbanisme
Article R141-1
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Le schéma de cohérence territoriale comporte en zone de montagne, s'il y a lieu, les études prévues au premier alinéa de l'article L. 122-7 et au 1° de l'article L. 122-14.