Article R151-45

Lorsque le règlement comporte des obligations de réalisation d'aires de stationnement, il peut :1° En préciser le type ainsi que les principales caractéristiques ;2° Minorer ces obligations pour les véhicules motorisés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement ;3° Dans les conditions définies par la loi, fixer un nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs qu'il délimite.