Le droit français · Code de l'urbanisme
Article R324-1
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.
Le droit français · Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.