Article Annexe préliminaire
LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Numéro de l'annexe Nom de l'annexe
Annexe n° 1
Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
Annexe n° 2
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Annexe n° 3
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Annexe n° 4
Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
Annexe n° 5
Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
Annexe n° 6
Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Annexe n° 7
Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
Annexe n° 8
Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
Annexe n° 9
Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Annexe n° 10
Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
Annexe n° 11
Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
Annexe n° 12
Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Annexe n° 13
Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
Annexe n° 14
Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
Annexe n° 15
Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique
Annexe n° 16
Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique
Annexe n° 17
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
Annexe n° 18
Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Annexe n° 19
Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité
Annexe n° 20
Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Annexe n° 21
Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
Annexe n° 22
Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
GRILLE DE CORRESPONDANCE
Articles du code de la commande publique mentionnant les arrêtés et avis Arrêtés et avis correspondant
Article L. 1111-2
Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
Article L. 1121-2
Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
Article L. 1321-1
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article L. 2100-2
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article L. 2113-15
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article L. 2123-1
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article L. 2124-1
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article L. 2141-2
Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
Article L. 2324-1
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article L. 3123-2
Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
Article L. 3126-1
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2111-9
Annexe n° 5 : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
Article R. 2122-2
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2123-1
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article R. 2124-1
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2131-4
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2131-7
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article R. 2131-12
Annexe n° 22 : Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
Article R. 2131-14
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article R. 2131-15
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article R. 2132-2
Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Article R. 2132-3
Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
Article R. 2132-8
Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique
Article R. 2132-9
Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique
Article R. 2132-11
Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Article R. 2143-7
Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
Article R. 2143-11
Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Article R. 2152-4
Annexe n° 10 : Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
Article R. 2161-9
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2161-16
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2162-50
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2172-8
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2172-16
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2172-17
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2172-38 (abrogé) Annexe n° 11 : Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
Article R. 2182-3
Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Article R. 2183-1
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2184-1
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2184-7
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2191-37
Annexe n° 13 : Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
Article R. 2191-46
Annexe n° 14 : Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
Article R. 2194-8
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2196-1
Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique
Article R. 2196-3
Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique
Article R. 2196-4
Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession
Article D. 2196-6
Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession
Article D. 2196-7
Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession
Article R. 2197-3
Annexe n° 18 : Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Article R. 2323-1
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2324-1
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2331-6 (abrogé) Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité
Article R. 2331-9
Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité
Article R. 2332-10
Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
Article R. 2332-12
Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
Article R. 2343-11
Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Article R. 2383-1
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2384-1
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2431-37
Annexe n° 20 : Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Article R. 3121-4
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3122-10
Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
Article R. 3122-15
Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
Article R. 3122-17
Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Article R. 3123-18
Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
Article R. 3125-5
Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Article R. 3126-1
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article R. 3126-3
Annexe n° 21 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
Article R. 3126-5
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3126-6
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3126-11
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3126-13
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3131-1
Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique
Article R. 3135-8
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3221-2
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique