Article D2171-14

L'équipe de maîtrise d'œuvre est associée aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement. Elle participe ainsi :1° Aux opérations préalables à la réception des travaux ;2° Au suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ;3° A l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage ;4° A la constitution du dossier des ouvrages exécutés, nécessaire à leur exploitation.