Article D2171-4

Pour les marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment, une mission de base est confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre qui comporte les éléments de mission suivants :1° Les études d'avant-projet définitif ;2° Les études de projet ;3° Les études d'exécution ;4° Le suivi de la réalisation des travaux ;5° L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.Cette mission peut également comprendre les études d'esquisse et les études d'avant-projet sommaire.Ces éléments de mission sont définis à la présente sous-section.