Article D2671-2

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre V

D. 2151-7-1

Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023

Au titre VII

D. 2171-4

D. 2171-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

D. 2171-6 à D. 2171-14

Au titre IX

D. 2192-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2192-35

D. 2196-5

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2196-6

Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre V

D. 2351-7-1

Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 2392-11

D. 2396-2

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

D. 2396-2-1

Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026

D. 2397-2

Au livre V

Au titre II

D. 2521-5

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019