Le droit français · Code de la commande publique
Article R2112-3
Partie réglementaire
Lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il comporte, le cas échéant, l'indication des articles de ces documents auxquels il déroge.
Le droit français · Code de la commande publique
Partie réglementaire
Lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il comporte, le cas échéant, l'indication des articles de ces documents auxquels il déroge.