Le droit français · Code de la commande publique
Article R2144-8
Partie réglementaire
L'acheteur invite simultanément et par écrit les candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue.
Le droit français · Code de la commande publique
Partie réglementaire
L'acheteur invite simultanément et par écrit les candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue.