Article R2152-3

L'acheteur exige que le soumissionnaire justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse eu égard aux travaux, fournitures ou services, y compris pour la part du marché qu'il envisage de sous-traiter.Peuvent être prises en considération des justifications tenant notamment aux aspects suivants :1° Le mode de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, le procédé de construction ;2° Les solutions techniques adoptées ou les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le soumissionnaire pour fournir les produits ou les services ou pour exécuter les travaux ;3° L'originalité de l'offre ;4° La règlementation applicable en matière environnementale, sociale et du travail en vigueur sur le lieu d'exécution des prestations ;5° L'obtention éventuelle d'une aide d'Etat par le soumissionnaire.