Le droit français · Code de la commande publique
Article R2162-17
Partie réglementaire
Pour l'organisation du concours, l'acheteur fait intervenir un jury composé selon les modalités prévues à la sous-section 2.
Le droit français · Code de la commande publique
Partie réglementaire
Pour l'organisation du concours, l'acheteur fait intervenir un jury composé selon les modalités prévues à la sous-section 2.